Au sommet de Seycheuse en ski de rando. Photo ©Alta Terra Conditions générales de vente de la maison d'hôtes Alta Terra, Cantal (15)
EN DE ES
La commune de Lavigerie dans le Cantal. Photo ©Ruedi Homberger

Conditions générales de vente * Booking conditions

Tout client de « ALTA TERRA » reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraîne son entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix s’entendent en euros TTC. Ils sont calculés en fonction du type de chambre ou de meublé et du type de prestation. Le prix du repas à la table d’hôtes n’inclut pas les boissons. Le prix de la nuitée n’inclut pas la taxe de séjour, celle-ci est en sus.

Il est possible de payer en espèces (euros), cartes bancaires (visa, carte bleue, eurocard/mastercard), chèque bancaire/postal ou en Doume (monnaie locale citoyenne et complémentaire d’Auvergne).

RÉSERVATIONS

Toute réservation est considérée comme ferme à réception du montant des arrhes ou du montant des nuitées.

Les arrhes correspondent au montant d’une nuitée pour tout séjour inférieur à trois nuits. Pour les séjours de trois nuits ou plus, ils représentent 30% du montant des nuitées. Les arrhes peuvent être réglés en espèces (euros), en chèques bancaires/postaux, par virement bancaire ou par débit à distance de carte bancaire (visa, carte bleue, eurocard/mastercard).

Toute réservation fait l’objet d’une confirmation de notre part.

CONDITIONS DE RÉSERVATION PARTICULIÈRES

Des conditions de réservation particulières s’appliquent aux mois de juillet et août, ainsi qu’aux vacances scolaires de Noël et février (toutes zones). Sur ces périodes, jusqu’à deux semaines de la date d’arrivée, les réservations sont prises pour un minimum de trois nuits dans les chambres d’hôtes, cinq nuits à la Cabane et au Refuge. Moins de deux semaines avant la date d’arrivée, les réservations peuvent se faire pour moins de trois ou cinq nuits, selon disponibilités restantes.

Des conditions de réservation particulières s’appliquent aux weekends fériés prolongés de Pâques, du 1er Mai, du 8 Mai, de la Pentecôte et du 11 Novembre. Sur ces périodes, jusqu’à deux semaines de la date d’arrivée, les réservations sont prises pour un minimum de trois nuits. Moins de deux semaines avant la date d’arrivée, les réservations peuvent se faire pour moins de trois nuits, selon disponibilités restantes.

Des conditions de réservation particulières s’appliquent au weekend férié prolongé de l’Ascension. Sur cette période, jusqu’à trois semaines de la date d’arrivée, les réservations sont prises pour un minimum de quatre nuits. Moins de trois semaines avant la date d’arrivée, les réservations peuvent se faire pour moins de quatre nuits, selon disponibilités restantes.

Des conditions de réservations particulières s’appliquent aux nuitées isolées. Les séjours s’entendent pour un minimum de deux nuits, en dehors des périodes spécifiées ci-dessus. Les séjours d’une seule nuit peuvent exceptionnellement être réservés, uniquement dans nos chambres d’hôtes (ni à la Cabane, ni au Refuge), suivant le remplissage du planning de réservation.

Des conditions de réservations particulières s’appliquent au weekend de l’Ascension, ainsi qu’à tout séjour englobant Noël (24 et 25 décembre) et la Saint Sylvestre (31 décembre). Sur ces périodes, nous demandons le paiement de l’ensemble des nuitées avant l’arrivée.

Des conditions de réservations particulières s’appliquent à toute réservation de groupe, quelle que soit la période, du moment que cette réservation concerne les quatre chambres d’Alta Terra. Dans ce cas-là, nous demandons le paiement de l’ensemble des nuitées avant l’arrivée.

ANNULATION

Ces conditions d’annulation concernent l’ensemble des hébergements proposés à Alta Terra: les chambres d’hôtes, la Cabane et le Refuge.

– En cas d’une annulation à plus de trente (30) jours calendaires de la date d’arrivée, les arrhes sont remboursés, déduction faite des frais d’annulation de vingt-cinq (25) euros .
– En cas d’une annulation entre trente (30) et onze (11) jours calendaires de la date d’arrivée, les arrhes sont remboursés uniquement si l'(les) hébergement(s) annulé(s) est/sont reloué(s) pour l”ensemble de la période initialement réservée. S’il n’est/ne sont pas reloué(s) ou pas intégralement, les arrhes sont alors encaissés.
– En cas d’une annulation entre dix (10) jours calendaires de l’arrivée et le jour de l’arrivée ou en cas de non présentation, les arrhes sont encaissés quoi qu’il en soit.
– En cas de départ anticipé, le montant total du séjour réservé est dû.

Ces conditions d’annulation s’appliquent de la même manière aux séjours réservés avec un Bon Cadeau ou payés par avance. En cas d’une annulation entre dix (10) jours calendaires de l’arrivée et le jour de l’arrivée ou en cas de non présentation, le Bon Cadeau ou le séjour payé par avance est perdu.

ANNULATION dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Si votre séjour est annulé pour cause de restriction ou d’interdiction de déplacement émanant du gouvernement français ou du gouvernement du pays dans lequel vous résidez (limite kilométrique de déplacement, confinement ou fermeture de frontière):
-> Pour tous les séjours annulés entre le 15 mars 2020 et le 31 janvier 2021:
Les arrhes ou le montant déjà réglé sont transformés en avoir, à faire valoir sur l’ensemble de nos prestations. L’avoir est valable dix-huit (18) mois, à compter de la date d’arrivée prévue pour le séjour annulé. Au terme des dix-huit mois, et seulement après cette période, si l’avoir n’a pas été utilisé dans l’intervalle, il est alors possible d’en demander le remboursement.
-> Pour tous les séjours annulés à partir du 1er février 2021:
Les arrhes ou le montant déjà réglé en chèque bancaire ou postal sont remboursés intégralement (le chèque est détruit).
Les arrhes ou le montant déjà réglé par virement bancaire ou par débit à distance de carte bancaire sont remboursés, déduction faite de dix (10) euros de frais de dossier.

Attention, le paragraphe ci-dessus ne s’applique pas si vous attrapez le Covid vous-même (ou l’un des membres de votre groupe de voyageurs) et devez annuler votre séjour pour cette raison. Il ne s’applique pas non plus si vous ne réussissez pas à rejoindre notre maison d’hôtes avant l’heure d’un couvre-feu émanant du gouvernement français ou du gouvernement du pays dans lequel vous résidez et devez annuler votre séjour pour cette raison. Dans ces deux cas-là, et pour toutes les autres raisons qui pourraient vous amener à annuler votre séjour à Alta Terra, nos conditions d’annulation habituelles, mentionnées plus haut, font foi.

HÉBERGEMENT

Les chambres et les meublés sont mis à disposition des clients à partir de 17 heures le jour de leur arrivée. Les chambres d’hôtes doivent être libérées à 10h30 le jour du départ. La Cabane et le Refuge doivent être libérés à 11h le jour du départ.

La prestation “table d’hôtes” (repas du soir pris en commun) est assurée à partir de 3 adultes. Dans le cas où Alta Terra n’héberge au total qu’une ou deux personnes, la maison se réserve le droit de ne pas prévoir le repas du soir, même si celui-ci avait été demandé à la réservation, sans que cela donne lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients.
Dans ce cas-là, la maison fera tout son possible pour conseiller ses clients et leur proposer des alternatives de restauration dans un périmètre géographique proche (maximum 15km) et dans une même gamme de prix.

Le prix de la nuitée  + petits déjeuners offre l’accès au hammam et au sauna d’Alta Terra, en fin d’après-midi. Toutefois, en cas de panne de l’une de ses infrastructures de bien-être, Alta Terra s’engage à les faire réparer dans les meilleurs délais possibles, sans que cela donne lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients ou à une quelconque remise sur le prix de la nuitée.

Une remise est accordée sur les longs séjours (à partir de 7 nuits) réservés à nos tarifs habituels. Cette remise s’applique uniquement sur le tarif des nuitées + petits-déjeuners, mais en aucun cas sur les autres prestations. Cette remise ne s’applique pas si un tarif préférentiel a déjà été consenti sur le séjour en question.

Tout vol ou dégradation commis par le client dans la chambre ou dans le meublé seront facturés. Les animaux ne sont pas acceptés, ni dans les chambres, ni dans les meublés. L’ensemble de la maison et des meublés est strictement non fumeur.

CONDITIONS DE LOCATION DES MEUBLÉS (CABANE ET REFUGE)

ENTRE la sarl Alta Terra, société à responsabilité limitée, au capital de 5’000.00 euros, dont le siège social est au Pradel, 15300 Lavigerie, inscrite au RCS d’Aurillac sous le numéro 492 951 470, représentée par Mme Virginie Serre, gérante ; ci-après désignée « le Bailleur » ;

ET le destinataire de la présente.
ci-après désigné(e)(s) « le Preneur ».

Il a été convenu entre les parties une location saisonnière aux conditions suivantes:

Article 1er
Bien loué (l’un ou l’autre ci-dessous selon description) :

Refuge:
Une habitation meublée et équipée (meublé de tourisme) composée d’un rez-de-chaussée, d’un premier étage et d’un deuxième étage sous combles, d’une surface totale de 63 m2, d’une maison indépendante sise au Bourg, commune de Lavigerie (Cantal) et d’un jardin attenant de 70 m2 (« le Bien Loué »).
La capacité maximale du Bien Loué est de 6 (six) personnes.

Cabane:
Une habitation meublée et équipée composée d’un rez de chaussée, d’une surface totale de 21 m2, d’une maison indépendante sise au Pradel, commune de Lavigerie (Cantal) et d’une terrasse attenante de 15 m2 (« le Bien Loué »).
La capacité maximale du Bien Loué est de 2 (deux) personnes.

Article 2
Durée de la location
La location prend effet à la date inscrite dans le courrier électronique de confirmation de réservation, à 17 heures (« la Prise d’Effet ») pour se terminer à la date inscrite dans le courrier électronique de confirmation de réservation, à 11 heures.
Le Locataire ne pourra respectivement prendre possession du Bien Loué avant ou quitter le Bien Loué après les horaires indiqués. Tout retard dans la libération du Bien Loué pourra donner lieu, à la discrétion du Bailleur, au paiement d’une nuit supplémentaire au tarif applicable.

Article 3
Le prix comprend :
– la location du Bien Loué pour la durée stipulée dans la confirmation de réservation,
– les draps de lit et le linge de toilette pour l’ensemble des occupants (lits faits), le linge de cuisine (2 torchons),
– les consommations d’eau et d’électricité,
– le bois de chauffage dans la limite d’une utilisation raisonnable du poêle.

A l’exclusion :
– du nettoyage du Bien Loué en fin de séjour, à rendre dans l’état initial de propreté (prévoir environ 1 heure (Cabane) ou environ 2-3 heures (Refuge) de nettoyage selon l’état),
– de tout supplément de bois ou de linge utilisé par le Preneur,
– de tout nettoyage ou toute réparation rendus nécessaires par des dégradations ou une utilisation anormale du Bien Loué.

Article 4
Paiement du prix – dépôt de garantie
Le prix sera payé sur place en fin de séjour. Les arrhes versés seront déduits.

Le Preneur remettra au Bailleur un dépôt de garantie d’un montant de 300 (trois cents) euros par chèque, à son arrivée, avant la prise de possession du Bien Loué.
Ce dépôt de garantie sera le cas échéant appelé à couvrir les conséquences financières des dégradations commises par le Preneur et plus généralement du non respect de ses obligations.
Il sera restitué au Preneur le jour du départ, ou en cas de litige au plus tard un mois après la fin du présent contrat, le cas échéant déduit des sommes imputées au titre de ladite garantie.

Article 5
Obligations du Preneur

Le Preneur a l’obligation :

– d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ”, de les entretenir en cours de séjour et de les nettoyer en fin de séjour
– de ne pas dépasser la capacité maximale convenue entre les parties et stipulée dans les présentes conditions
– d’utiliser l’ensemble des installations et des équipements pour leur usage normal avec le soin et les précautions requises
– de ne pas fumer à l’intérieur
– de ne pas y amener d’animaux
– d’avertir le Bailleur de tout dysfonctionnement de tout sinistre ou de toute dégradation dans les meilleurs délais
– de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée
– de s’assurer au titre de sa responsabilité civile et contre les risques locatifs.

Sauf mention expresse faite directement sur place lors de la prise de possession du Bien Loué, l’ensemble des aménagements et équipements du Bien Loué sont réputés être en bon état de fonctionnement et exempts de toute dégradation.

Les conséquences financières de tout mauvais fonctionnement causé par une mauvaise utilisation des équipements par le Preneur, de toute détérioration, disparition de matériel ou d’équipement observé lors de l’état des lieux de sortie, sera imputé sur le dépôt de garantie mentionné à l’article 4 ci-dessus au prix de remplacement à la valeur à neuf. Le Preneur sera par ailleurs dans l’obligation de payer au Bailleur le montant du préjudice subi supérieur au dépôt de garantie.

Article 6
Obligations du Bailleur
Le Bailleur a l’obligation :

– de fournir le Bien Loué nettoyé et équipé comme précisé dans son descriptif commercial
– de veiller à ce que le Preneur puisse jouir du Bien Loué en toute quiétude
– d’assurer le Bien Loué contre les risques locatifs.

Article 7
Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de RIOM (Puy de Dôme).
Tout client du Refuge ou de la Cabane d’ALTA TERRA reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de location et d’y adhérer sans réserves.

FORCE MAJEURE

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par Alta Terra, sans que cela donne lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients, en cas d’évènement de force majeure ou en cas d’impossibilité d’exploitation de la maison d’hôtes et/ou des meublés, pour une cause non imputable à Alta Terra (catastrophe naturelle).

Photo ©Alta Terra

Alta Terra * Le Pradel, 15300 Lavigerie, Cantal, France * +33 4 71 20 83 03 * info@altaterra-cantal.com

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